Arrêtés
Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
2025 à 2024
N° 736/2025 – collecte déchets / propreté voies et espaces publics
N° 201/2024 – circulation/ stationnement (réfection réseaux)
2023
N° 679/2023 – LINHER modifications arrêtés délégations de signature
N° 678/2023 – KADIRI modifications arrêtés délégations de signature
N° 677/2023 – SCHIRCK modifications arrêtés délégations de signature
N° 676/2023 – GROH modifications arrêtés délégations de signature
N° 675/2023 – BLANQUIN modifications arrêtés délégations de signature
N° 674/2023 – SCHELL modifications arrêtés délégations de signature
N° 673/2023 – RIES modifications arrêtés délégations de signature
N° 672/2023 – GRETH modifications arrêtés délégations de signature
N° 671/2023 – LIERMANN modifications arrêtés délégations de signature
N° 621/2023 – BERTHOMIEU délégations de fonction et signature
N° 620/2023 – VIEILHOMME délégations de fonction et signature
N° 577/2023 réglementation circulation permanente rue de Wittenheim
N° 576/2023 réglementation circulation permanente rue de Pulversheim
N° 575/2023 réglementation circulation permanente rue de Sittelles
N° 573/2023 réglementation circulation permanente rue des Teinturiers
N° 568/2023 – création d’un zone de rencontre rue des Teinturiers
2022
2021 et antérieurs
- N° 645/2021 – réglementation du bruit
N° 644/2021 – modification stationnement Banque Populaire d’Alsace
- N° 483/2019 – réglementation du stationnement rue de la Grande Ourse
- N° 475/2019 – réglementation du stationnement rue Vauban Prolongée
- N° 470/2019 – réglementation du stationnement rue du Stade
- N° 650/2017 – réglementation du bruit
- N° 853/2017 – circulation animaux domestiques
- N°566/2007 – réglementation des espaces verts de la commune
- Arrêté 06/01/1970 – déneigement trottoirs
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Arrêtés provisoires
2026
- N° 090/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue du Tilleul
- N° 089/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue de la Ferme
- N° 088/2026 – portant sur la circulation / stationnement ban communal
- N° 083/2026 – portant sur la circulation / stationnement avenue de Fribourg
- N° 080/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue de Sausheim
- N° 075/2026 – portant sur la circulation / stationnement avenue de Hollande
- N° 074/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue de Berne
- N° 073/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue Austerlitz
- N° 072/2026 – portant sur la circulation / stationnement ban communal
- N° 071/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue de Sausheim
- N° 058/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue des 3 Frontières
- N° 057/2026 – portant sur la circulation / stationnement avenue des Rives de l’Ill
- N° 055/2026 – portant sur l’organisation d’une course de STOCK CAR
- N° 053/2026 – restriction circulation/ stationnement rue des 3 Frontières
- N° 052/2026 – restriction circulation/ stationnement rue de Ruelisheim
- N° 049/2026 – restriction circulation/ stationnement avenue de Hollande
N° 044/2026 – restriction circulation/ stationnement avenue de Fribourg
- N° 043/2026 – restriction circulation/ stationnement avenue de Fribourg
- N° 042/2026 – restriction circulation/ stationnement rue de Riedisheim
- N° 039/2026 – restriction circulation/ stationnement avenue de Fribourg
- N° 034/2026 – restriction circulation/ stationnement rue des Jonquilles
- N° 030/2026 – restriction circulation/ stationnement avenue de Suisse
- N° 028/2026 – restriction circulation/ stationnement ban communal
- N° 020/2026 – restriction circulation/ stationnement avenue de Fribourg
- N° 019/2026 – restriction circulation/ stationnement rue des Jonquilles
N° 018/2026 – restriction circulation/ stationnement rue des Peupliers
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Arrêtés préfectoraux
Arrêtés permanents
- 1 août 2025 – autorisation système d’endiguement Ill/Mulhouse/Sausheim
- 10 novembre 2023 – enregistrement tri et traitement déchets – REMEX RESSOURCES MINERALES
- 22 avril 2023 – transfert compétence à m2A
- 22 avril 2023 – renouvellement/ modification autorisation vidéoprotection – RÉSEAU CLUB BOUYGUES TELECOM
- 13 avril 2023 – exploitation licence à emporter
- 27 janvier 2023 – calendrier journées nationales & départementales générosité
- N° 2022-0521 (30 déc 2022) – renouvellement/ modification vidéoprotection EVAGYM SAS
- N° BDSC-2022-349-01 (15 déc 2022) – abrogation PPI CNPE Fessenheim
- Arrêté préfectoral (22/11/2022) – fermeture régie recettes Police Municipale
- N° 2022-311-SPAE-357 – formation éducation comportement canins
- N° BSI-2022-318-01 – enregistrement audiovisuel interventions police municipale
- N°2022-272 – renouvellement et autorisation d’un système de vidéoprotection à la Poste
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Arrêtés provisoires
Arrêtés départementaux et ministériels
- N° BSI-2024-066-01 – interdiction rassemblements rave-party 8→11 mars 2024
- N° BDSC-2024-012-01 – surveillance animal introduit illégalement (26 fév 2024)
- N° 2024-050-SPAE-065 – levée mise sous surveillance chat de Turquie
- N° BDSC-2024-012-01 – mesures d’urgence pollution PM10 (13 jan 2024)
- N° BSI-2023-335-01 – réglementation artifices divertissement
- N° BSI/2023-321-03 – interdiction rassemblements novembre 2023
- N° BSI/2023-278-01 – interdiction rassemblements octobre 2023
- N° 2023-001-BRUIT – classement sonore transports (25 avr 2023)
- N° BSI/2022-242-01 – feux et feux d’artifice
- N° 2021-10 – vidéoprotection
- BDSC-2021-97-02 – interdictions vide-grenier Haut-Rhin
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Arrêtés permanents
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Arrêtés provisoires
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Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêtés provisoires
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Légifrance
Arrêtés
- Arrêté du 23/12/2008 – tatouage/perçage corporel
- Lettre circulaire relative à l’activité dit « forain »
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